Comprendre vos droits en Tunisie
Des guides clairs sur les situations les plus fréquentes, pour savoir où vous en êtes avant de consulter un avocat.
- Droit de la famille
Divorce en Tunisie : les procédures et les étapes
Divorce en Tunisie : les trois types de divorce, la conciliation devant le juge de la famille, les étapes de la procédure et les documents à préparer.
Lire le guide - Droit de la famille
Garde des enfants (hadhana) et pension alimentaire en Tunisie
Garde des enfants (hadhana) et pension alimentaire en Tunisie : critères du juge, droit de visite, montant de la pension et recours en cas de non-paiement.
Lire le guide - Droit de la famille
Héritage et succession en Tunisie : règles et démarches
Héritage en Tunisie : qui hérite, comment sont calculées les parts, testament, démarches de succession et partage entre héritiers. Les points clés à vérifier.
Lire le guide - Droit du travail
Licenciement abusif en Tunisie : vos droits et les recours
Licenciement abusif en Tunisie : motifs valables, procédure à respecter, indemnités, recours devant l'inspection du travail et les prud'hommes, documents utiles.
Lire le guide - Droit du travail
Contrat de travail en Tunisie : CDI, CDD et période d'essai
CDI, CDD, période d'essai, licenciement : ce que dit le Code du travail en Tunisie après la réforme de 2025, et quand consulter un avocat en droit du travail.
Lire le guide - Droit bancaire
Chèque sans provision : que faire, que risque-t-on ?
Reçu ou émis un chèque sans provision en Tunisie ? Démarches, régularisation, réforme de 2024 du Code de commerce et rôle d'un avocat en droit bancaire.
Lire le guide - Droit routier
Accident de la circulation : indemnisation et démarches
Accident de la route en Tunisie : constat, déclaration à l'assurance, indemnisation des dommages matériels et corporels, et rôle d'un avocat en droit routier.
Lire le guide - Droit immobilier
Bail d'habitation : droits du locataire et du propriétaire
Bail d'habitation en Tunisie : contrat, loyer, dépôt de garantie, fin du bail et expulsion. Droits et obligations de chacun, et quand consulter un avocat.
Lire le guide - Droit immobilier
Acheter un bien immobilier en Tunisie : les étapes juridiques
Titre foncier, promesse de vente, acte, enregistrement et inscription : les étapes juridiques d'un achat immobilier en Tunisie et les points à vérifier.
Lire le guide - Droit des affaires
Créer une société en Tunisie : SARL, SUARL ou SA ?
SARL, SUARL ou SA : comment choisir la forme de votre société en Tunisie, rédiger les statuts et accomplir les formalités au Registre national des entreprises.
Lire le guide - Droit commercial
Impayés et recouvrement de créances en Tunisie : quels recours ?
Facture impayée, chèque sans provision, client défaillant : mise en demeure, injonction de payer, saisies. Les recours pour recouvrer une créance en Tunisie.
Lire le guide - Droit pénal
Porter plainte en Tunisie : procédure et suites
Où et comment porter plainte en Tunisie, que doit contenir la plainte, ce que peut décider le procureur de la République et que faire en cas de classement.
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