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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Lavocat est l'éditeur de la plateforme, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'adresse e-mail indiquée sur la page Contact.

Les avocats inscrits sur la plateforme sont, de leur côté, tenus au secret professionnel pour les informations qui leur sont confiées lors d'une consultation.

2. Données collectées

Compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, jamais en clair), rôle (client ou avocat), photo de profil facultative et préférences de notification.

Profil avocat : barreau, numéro d'inscription, matricule fiscal, informations relatives au Registre national des entreprises, RIB, biographie, années d'expérience, tarif, domaines, langues, ville, disponibilités, types de consultation proposés, pièces justificatives (attestation d'inscription au barreau, diplôme, pièce d'identité), statut de vérification et, le cas échéant, motif de rejet. Le profil public (nom, photo, ville, barreau, domaines, langues, biographie, tarif, note et avis) est visible de tous ; le RIB, le matricule fiscal et les pièces justificatives ne sont pas publiés.

Consultations : domaine, description de votre question, type de consultation, rendez-vous, statut et dates, motifs d'annulation ou de litige, décision rendue sur un litige, signalements d'échanges hors sujet.

Messages et fichiers échangés dans la messagerie de la consultation. Les appels vidéo sont transmis en temps réel et ne sont pas enregistrés par la plateforme.

Avis : notes, commentaires, réponses des avocats et signalements d'avis.

Paiements : montant, statut, références de transaction ClicToPay, remboursements, commissions et versements aux avocats, avec le RIB et la référence du virement. Les données de votre carte bancaire sont saisies directement sur la page de ClicToPay, service de la Société Monétique Tunisie (SMT) : Lavocat ne les reçoit pas et ne les conserve pas.

Données techniques : adresse IP, utilisée pour la sécurité et la limitation du nombre de requêtes, journaux techniques, nombre de tentatives de connexion, jetons de session et, si vous activez les notifications push, l'abonnement de votre navigateur.

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour créer et gérer votre compte, vérifier les avocats, publier l'annuaire, permettre la réservation et le déroulement des consultations (messagerie, fichiers, visioconférence), encaisser les paiements, gérer le séquestre, les remboursements, les commissions et les versements, publier et modérer les avis, vous adresser des notifications (sur la plateforme, par e-mail et par push selon vos préférences), traiter les litiges et les demandes adressées via la page Contact, assurer la sécurité du service et prévenir la fraude, et respecter nos obligations légales.

Les statistiques consultées par l'équipe de la plateforme sont calculées à partir de ses propres données, de manière agrégée. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Bases des traitements

Les traitements reposent sur votre consentement, recueilli lors de la création de votre compte et, pour les notifications push, lors de leur activation ; sur la nécessité d'exécuter le service que vous demandez (réservation, consultation, paiement, remboursement, versement) ; et sur le respect des obligations légales, notamment comptables.

Vous pouvez à tout moment désactiver les notifications par e-mail ou push depuis votre profil ; les notifications affichées sur la plateforme restent actives car elles sont nécessaires au suivi de vos consultations.

5. Destinataires

L'avocat que vous consultez reçoit les informations nécessaires à la consultation : votre nom, la description de votre question, vos messages et vos fichiers. Le client reçoit de même les informations utiles sur l'avocat consulté.

ClicToPay (Société Monétique Tunisie) traite les paiements et les remboursements. Les versements aux avocats sont exécutés par virement bancaire.

Des prestataires techniques interviennent pour le compte de la plateforme : hébergement des applications et des bases de données, stockage des fichiers, envoi des e-mails, transmission des appels vidéo et, si vous les activez, acheminement des notifications push par le service de votre navigateur. Certains peuvent être établis ou héberger des données hors de Tunisie ; leur liste et leur localisation peuvent être obtenues sur demande via la page Contact.

Les administrateurs habilités de la plateforme accèdent aux seules données nécessaires à leurs missions : vérification des avocats, traitement des litiges et des signalements, versements, sécurité. Des données peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

compte : tant qu'il est actif ; après sa fermeture, suppression ou anonymisation dans un délai de trois mois, sous réserve des données ci-dessous ;

pièces justificatives des avocats : pendant la durée du compte ; en cas de rejet de la candidature, au plus un an après la décision ;

consultations, messages et fichiers : cinq ans après la fin de la consultation, pour permettre le traitement d'éventuelles réclamations ;

paiements, remboursements, commissions et versements : dix ans, au titre des obligations comptables ;

avis : tant que le profil de l'avocat est publié, sauf suppression par la modération ;

journaux et données techniques : douze mois au plus ; cookie de session : sept jours au plus ; abonnement aux notifications push : jusqu'à sa désactivation ou votre déconnexion.

7. Sécurité

La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés entre votre navigateur et la plateforme, mots de passe hachés, contrôle des accès selon le rôle, accès aux pièces justificatives réservé à l'avocat concerné et aux administrateurs, messagerie et fichiers d'une consultation réservés à ses deux participants, téléchargements authentifiés, limitation du nombre de requêtes, blocage temporaire après plusieurs tentatives de connexion infructueuses et cloisonnement des services internes.

Aucun système n'étant totalement à l'abri d'un incident, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer et à vous déconnecter sur un appareil partagé.

8. Vos droits

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression des données inexactes, et d'un droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes.

Une grande partie de vos informations peut être modifiée directement depuis votre profil. Pour exercer vos droits, écrivez à l'adresse e-mail indiquée sur la page Contact en précisant votre demande ; un justificatif d'identité peut vous être demandé.

Vous pouvez également saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

9. Cookies et stockage local

Lavocat n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience ou de suivi fourni par un tiers. Seuls les éléments techniques nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés :

le cookie lavocat-token, déposé à la connexion pour maintenir votre session, pour sept jours au plus, et supprimé à la déconnexion ;

le cookie NEXT_LOCALE, qui mémorise la langue choisie lorsqu'elle diffère de celle de votre navigateur et disparaît à la fermeture de celui-ci ;

le stockage local du navigateur, qui conserve vos jetons de session jusqu'à la déconnexion ;

un service worker, qui garde en cache certaines pages du site pour permettre un affichage hors ligne et reçoit les notifications push si vous les activez.

Bloquer ces éléments dans votre navigateur peut empêcher la connexion ou le bon fonctionnement du service.

10. Mises à jour

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document, et les modifications importantes sont portées à votre connaissance.