Droit des étrangers
Séjour, visas, naturalisation, regroupement familial.
Le droit des étrangers concerne les ressortissants étrangers qui vivent, travaillent ou investissent en Tunisie, ainsi que les situations familiales comportant un élément international. Il couvre l'entrée et le séjour (visa, carte de séjour et renouvellement), l'emploi de salariés étrangers, l'acquisition de biens, le mariage entre personnes de nationalités différentes, le divorce ou la garde d'enfants entre plusieurs pays, la reconnaissance en Tunisie de jugements étrangers et les questions de nationalité. Il mobilise notamment la réglementation relative à la condition des étrangers, le Code du travail, le Code de droit international privé et le Code de la nationalité tunisienne.
Les situations typiques sont un refus ou un retard de renouvellement de carte de séjour, le recrutement d'un salarié étranger par une entreprise tunisienne, l'installation d'un investisseur, les formalités d'un mariage mixte, un divorce prononcé à l'étranger qu'il faut faire reconnaître en Tunisie, une succession comprenant des biens dans plusieurs pays, ou la situation d'un enfant binational. Les Tunisiens résidant à l'étranger sont également concernés lorsqu'ils ont des démarches à accomplir en Tunisie.
Un avocat peut identifier les règles et les autorités compétentes, préparer les dossiers administratifs, contester un refus devant la juridiction compétente, engager une procédure d'exequatur pour qu'une décision étrangère produise ses effets en Tunisie et, le cas échéant, se coordonner avec un confrère à l'étranger. La consultation en ligne est particulièrement adaptée lorsque vous résidez hors de Tunisie ou dans une autre ville que votre interlocuteur. Les langues pratiquées par chaque avocat figurent sur son profil.
Pour préparer la consultation, rassemblez votre passeport et votre titre de séjour, votre contrat de travail le cas échéant, les actes d'état civil avec leurs traductions, les jugements étrangers et les courriers des administrations concernées. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis personnalisé d'un avocat, les règles applicables pouvant dépendre de votre nationalité et des conventions conclues entre la Tunisie et d'autres États.
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Voir tous les avocatsQuestions fréquentes : Droit des étrangers
Un étranger peut-il travailler en Tunisie ?
Oui, mais l'emploi d'un salarié étranger est soumis à des formalités particulières, notamment un contrat de travail visé par les services compétents. Les règles peuvent varier selon la nationalité et les conventions applicables.
Mon divorce a été prononcé à l'étranger : est-il valable en Tunisie ?
Pour produire tous ses effets en Tunisie, un jugement étranger peut nécessiter une procédure d'exequatur devant les juridictions tunisiennes, sous certaines conditions prévues notamment par le Code de droit international privé.
Quelles formalités pour un mariage mixte ?
Elles varient selon la nationalité des époux et le lieu de célébration : documents d'état civil, éventuelles autorisations, transcription de l'acte. Un avocat vous indique les étapes à suivre.
Je vis à l'étranger : puis-je consulter un avocat tunisien en ligne ?
Oui. La consultation se déroule à distance, par messagerie écrite ou en vidéo selon ce que propose l'avocat. Vérifiez sur son profil les langues pratiquées et les types de consultation proposés.
Ma demande de carte de séjour a été refusée : que faire ?
La décision peut, selon les cas, faire l'objet d'un recours administratif puis juridictionnel, dans des délais stricts. Consultez rapidement un avocat avec la décision et votre dossier.