Droit de la famille
Le droit de la famille traite des questions liées au mariage, au divorce, à la garde des enfants, aux pensions alimentaires, aux successions et aux droits parentaux. Nos avocats vous accompagnent avec humanité et expertise.
Le droit de la famille regroupe les règles relatives au mariage, au divorce, à la filiation, à la garde des enfants, à la pension alimentaire et aux successions. En Tunisie, il repose principalement sur le Code du statut personnel, complété par d'autres textes, notamment pour l'état civil et, lorsque la situation comporte un élément étranger, par le Code de droit international privé.
Les demandes les plus fréquentes concernent une procédure de divorce, l'organisation de la garde des enfants et du droit de visite, la fixation ou la révision d'une pension alimentaire, le logement de la famille après la séparation, la reconnaissance de paternité ou encore le règlement d'une succession entre héritiers. En Tunisie, le divorce est toujours prononcé par le juge, après une phase de conciliation, et le Code prévoit plusieurs cas de divorce dont les effets diffèrent. La consultation en ligne peut apporter un premier éclairage, y compris lorsque les membres de la famille vivent dans des villes ou des pays différents.
Un avocat peut vous expliquer vos droits et obligations, vous indiquer la procédure adaptée, préparer votre demande et vos pièces, rechercher un accord avec l'autre partie lorsque c'est possible et, si vous le mandatez, vous représenter devant le tribunal. En matière successorale, il peut aider à identifier les héritiers et les biens, à préparer un partage amiable ou à engager un partage judiciaire. Ces questions touchent à l'intimité des personnes : l'avocat est tenu au secret professionnel.
Pour préparer une consultation en ligne, rassemblez l'acte de mariage, les extraits de naissance des enfants, les décisions de justice déjà rendues, les justificatifs de revenus et de charges, ainsi que les documents relatifs aux biens concernés. Pour une succession, ajoutez l'acte de décès et tout document établissant la liste des héritiers. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis personnalisé d'un avocat, chaque situation familiale étant particulière.
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Voir tous les avocatsQuestions fréquentes : Droit de la famille
Peut-on divorcer sans passer devant le juge ?
Non. En Tunisie, le divorce est prononcé par le tribunal, y compris lorsque les deux époux sont d'accord, et la procédure comporte une phase de conciliation. Un avocat vous explique les étapes et les effets du divorce sur la garde, la pension et le logement.
Comment la pension alimentaire est-elle fixée ?
Le juge tient compte notamment des besoins de la personne qui en bénéficie et des ressources de celle qui la doit. Elle peut être révisée si la situation change. Réunissez vos justificatifs de revenus et de charges avant la consultation.
Qui obtient la garde des enfants ?
Le juge statue en considération de l'intérêt de l'enfant. Le parent qui n'a pas la garde dispose en principe d'un droit de visite. Chaque situation est examinée au cas par cas.
Comment se déroule un partage successoral ?
Les héritiers et leurs parts sont déterminés selon les règles du Code du statut personnel. Le partage peut être amiable ou, à défaut d'accord, judiciaire. Un avocat peut vous aider à dresser l'inventaire des biens et à préparer le partage.
Ma situation familiale implique un autre pays : est-ce différent ?
Lorsque l'un des époux est étranger ou réside à l'étranger, les règles de droit international privé déterminent la loi applicable et le tribunal compétent. Consultez aussi la rubrique droit des étrangers.